Arrêté du 17 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire (n° 9461)

Version INITIALE

NOR : AGRF0600203A

Texte n°109

Article 3


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.