Article 1
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 754 186 EUR et un crédit de paiement de 754 186 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 8 août 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0550046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/8/BUDB0550046A/jo/article_1
Texte n°20