Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 mai 2005 susvisé est attribuée aux fonctionnaires cadres de santé civils dans les conditions fixées en annexe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0500537A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/27/DEFP0500537A/jo/article_1
Texte n°31
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 mai 2005 susvisé est attribuée aux fonctionnaires cadres de santé civils dans les conditions fixées en annexe au présent arrêté.
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