Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des cadres de santé civils du ministère de la défense
NOR : DEFP0500537A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/27/DEFP0500537A/jo/article_2
Texte n°31