Arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la pratique de l'insémination dans le cadre de la monte publique dans les espèces bovine, ovine et caprine

Version INITIALE

NOR : AGRP0602549A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/28/AGRP0602549A/jo/article_14

Texte n°122

Arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la pratique de l'insémination dans le cadre de la monte publique dans les espèces bovine, ovine et caprine

Article 14


Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.