Arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la pratique de l'insémination dans le cadre de la monte publique dans les espèces bovine, ovine et caprine
Chapitre Ier : Identification des doses de semence (Article 1)
Chapitre II : Déclaration des entreprises de mise en place de semence et des éleveurs pour l'insémination au sein de leur troupeau (Articles 2 à 3)
Chapitre III : Dépôt de semence congelée (Articles 4 à 6)
Chapitre IV : Règles de bonnes pratiques et de traçabilité (Articles 7 à 8)
Chapitre V : Normes d'accès à la monte publique (Article 9)
Chapitre VI : Enregistrement d'insémination et transmission des données correspondantes (Articles 10 à 11)
Chapitre VII : Dispositions finales (Articles 12 à 14)
Article 13
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.