Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication

Version INITIALE

NOR : SANG0624894A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/15/SANG0624894A/jo/article_8

Texte n°34

Article 8


Le délégué à l'information et à la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.