Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication

Version INITIALE

NOR : SANG0624894A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/15/SANG0624894A/jo/article_7

Texte n°34

Article 7


I. - L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation du service de l'information et de la communication est abrogé.
II. - L'arrêté du 25 avril 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- au second alinéa de l'article 1er, les mots : « sous-direction de la communication et de l'animation » sont supprimés ;
- l'article 7 est abrogé.