Article 3
L'arrêté du 24 février 2000 portant réglementation de la recherche, de l'approche et de l'affût pour la prise de vue ou de son concernant le gypaète barbu est abrogé.
République
Française
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NOR : DEVN0540472A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/12/DEVN0540472A/jo/article_3
Texte n°118
L'arrêté du 24 février 2000 portant réglementation de la recherche, de l'approche et de l'affût pour la prise de vue ou de son concernant le gypaète barbu est abrogé.
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