Arrêté du 12 décembre 2005 portant interdiction de la perturbation intentionnelle du gypaète barbu

Version INITIALE

NOR : DEVN0540472A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/12/DEVN0540472A/jo/article_3

Texte n°118

Article 3


L'arrêté du 24 février 2000 portant réglementation de la recherche, de l'approche et de l'affût pour la prise de vue ou de son concernant le gypaète barbu est abrogé.