Arrêté du 12 décembre 2005 portant interdiction de la perturbation intentionnelle du gypaète barbu

Version INITIALE

NOR : DEVN0540472A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/12/DEVN0540472A/jo/article_4

Texte n°118

Article 4


Le directeur de la nature et des paysages et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.