Arrêté du 26 octobre 2005 relatif à la réserve de vins revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Champagne »

Version INITIALE

NOR : AGRP0502511A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/26/AGRP0502511A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Les dispositions de la décision V.2.2005 adoptée le 5 septembre 2005 par le comité interprofessionnel du vin de Champagne, annexées au présent arrêté, qui prévoient la mise en réserve de vins revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Champagne », sont approuvées et rendues obligatoires pour la campagne 2005-2006.