Article 19
Les annexes I, II, III et IV font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.
République
Française
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NOR : MENP0500879A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/10/MENP0500879A/jo/article_19
Texte n°11
Les annexes I, II, III et IV font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.
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