Arrêté du 11 avril 2005 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MENF0500661Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/11/MENF0500661Z/jo/texte

Texte n°12

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  • Rectificatif au Journal officiel du 22 avril 2005, édition électronique, texte n° 2, article 1er :
    Au lieu de : « travaux : 39,03 ; », lire : « travaux dirigés : 39,03 ; ».
    (Le reste sans changement.)

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