Décret n° 2005-142 du 16 février 2005 relatif à la rémunération des fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées

Version INITIALE

NOR : DEFP0401210D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/16/DEFP0401210D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/16/2005-142/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Le ministère de la défense leur verse, en outre, les indemnités et prestations allouées aux militaires de carrière dans les conditions où elles sont accordées à ceux-ci.
Le montant de ces indemnités et prestations est déterminé en fonction du grade militaire détenu au sein de la poste interarmées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 juillet 2004 susvisé.