Décret du 16 février 2005 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0508115D

Texte n°42

Article 1


M. Antoine Herth, député du Bas-Rhin, est chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation.