Décision n° 2006-976 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio Inter-Val à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter-Val

Version INITIALE

NOR : CSAX0601976S

Texte n°87

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Inter-Val et publiée au Journal officiel de la République française.