Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Vilaine (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0751474A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/DEVN0751474A/jo/article_1

Texte n°272

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 estuaire de la Vilaine » (zone spéciale de conservation FR 5300034) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Morbihan : Ambon, Arzal, Billiers, Camoël, Damgan, Muzillac, Pénestin.