Les installations d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN) visées par la présente décision fonctionnent sur une base de non-brouillage et sans garantie de protection. De ce fait, elles ne doivent pas occasionner de gênes à d'autres utilisateurs autorisés et ne bénéficient pas de la garantie de la disponibilité d'une fréquence.