Annexe
A N N E X E I
Page 3 du texte n° 28, version électronique :
1° Dans le titre de l'annexe I :
Au lieu de : « commissions administratives paritaires locales », lire : « commissions administratives paritaires centrales ».
2° Dans le tableau, dans la 1re colonne (CAPC par corps et grades) :
Au lieu de : « Ingénieur de 1re et de 2e classe », lire : « Ingénieur de 1re et de 2e classes ».
Page 4 du texte n° 28, version électronique :
Dans le tableau, aux 1re, 2e et 3e colonnes, représentants du personnel « titulaires et suppléants » :
Adjoints administratifs
Au lieu de :
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n° 250 du 27/10/2007 texte numéro 30
Lire :
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n° 250 du 27/10/2007 texte numéro 30
A N N E X E I I
Page 24 du texte n° 28, version électronique :
Dans le tableau, aux 1re et 2e colonnes :
Rajouter à la fin de la deuxième colonne :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 250 du 27/10/2007 texte numéro 30
Page 25 du texte n° 28, version électronique :
Dans le tableau, aux 1re et 2e colonnes :
Supprimer au début de la deuxième colonne :
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n° 250 du 27/10/2007 texte numéro 30
Page 28 du texte n° 28, version électronique :
CAPL/TSEF Paris
Dans le tableau, aux 3e, 4e et 5e colonnes, représentants du personnel « titulaires et suppléants » :
Au lieu de :
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n° 250 du 27/10/2007 texte numéro 30
Lire :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 250 du 27/10/2007 texte numéro 30
Page 29 du texte n° 28, version électronique :
CAPL/TSEF Istres
1° Dans le tableau, dans la deuxième colonne (Armées ou services [y compris DGA] rattachés et compétence territoriale) :
Après : « Etablissements du service de santé des armées implantés sur le territoire de la région terre Sud-Est. »,
Rajouter : « Etablissements terre implantés sur le territoire de la région terre Sud-Est. »
2° Dans le tableau, aux 3e, 4e et 5e colonnes, représentants du personnel « titulaires et suppléants » :
Au lieu de :
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n° 250 du 27/10/2007 texte numéro 30
Lire :
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n° 250 du 27/10/2007 texte numéro 30
Page 30 du texte n° 28, version électronique :
CAPL/TSEF Bordeaux
Dans le tableau, aux 3e, 4e et 5e colonnes, représentants du personnel « titulaires et suppléants » :
Au lieu de :
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n° 250 du 27/10/2007 texte numéro 30
Lire :
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n° 250 du 27/10/2007 texte numéro 30