Article 7
La directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 avril 2005 portant création d'un traitement automatisé des conventions des contrats initiative emploi transmises par le Centre national d'aménagement des structures agricoles de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
NOR : SOCW0510766A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/21/SOCW0510766A/jo/article_7
Texte n°35