Arrêté du 17 décembre 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Version INITIALE

NOR : INTE0500005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/INTE0500005A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
M. Bergagna (Albert), 29 bis, rue Louis-Braille, 77144 Chalifert :
Catégorie c pendant la phase exploitation pour une durée de 5 ans.