Décret du 30 août 2007 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Roumare comprenant les parcelles situées sur le territoire des communes Canteleu, Hautot-sur-Seine, Hénouville, La Vaupalière, Maromme, Montigny, Quevillon, Roumare, Sahurs, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Pierre-de-Manneville, Saint-Pierre-de-Varengeville, Val-de-la-Haye (Seine-Maritime)

Version INITIALE

NOR : AGRF0763514D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/30/AGRF0763514D/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Sont classées sous la dénomination de « forêt de protection de Roumare », conformément aux dispositions du titre Ier du livre IV du code forestier, les parties de territoire des communes Canteleu, Hautot-sur-Seine, Hénouville, La Vaupalière, Maromme, Montigny, Quevillon, Roumare, Sahurs, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Pierre-de-Manneville, Saint-Pierre-de-Varengeville et Val-de-la-Haye dans le département de la Seine-Maritime, comprenant les parcelles cadastrales situées sur la carte au 1/25 000 et figurant au plan de délimitation et à l'état annexés (1) au présent décret, soit une superficie totale de 4 924 hectares 37 ares 83 centiares.