Décret du 30 août 2007 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Roumare comprenant les parcelles situées sur le territoire des communes Canteleu, Hautot-sur-Seine, Hénouville, La Vaupalière, Maromme, Montigny, Quevillon, Roumare, Sahurs, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Pierre-de-Manneville, Saint-Pierre-de-Varengeville, Val-de-la-Haye (Seine-Maritime)

Version INITIALE

NOR : AGRF0763514D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/30/AGRF0763514D/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Le présent décret sera affiché pendant quinze jours dans les mairies des communes mentionnées à l'article 1er ci-dessus.
Le plan de délimitation de la forêt de protection y sera déposé.
La présente décision de classement et le plan de délimitation seront reportés aux plans locaux d'urbanisme des communes susmentionnées ou aux documents d'urbanisme en tenant lieu.