Arrêté du 27 juillet 2006 fixant le nombre de postes à pourvoir et la liste des services agréés en application du 5° des articles D. 411-17 et D. 4221-II du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANH0623072A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/27/SANH0623072A/jo/article_snum1

Texte n°8


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 27 juillet 2006, la liste des services agréés dans les établissements publics de santé proposée au choix des candidats à l'autorisation ministérielle d'exercice de la médecine ou de la pharmacie, classés en rang utile aux épreuves de vérification des connaissances, et établie par profession, discipline et spécialité est fixée par l'annexe du présent arrêté.
La liste des services agréés dans les établissements publics de santé, dans les spécialités chirurgicales : chirurgie orthopédique, chirurgie plastique, chirurgie vasculaire, chirurgie viscérale, ORL, stomatologie et en médecine du travail fera l'objet d'un arrêté complémentaire ultérieur.