Article 4
Les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre chargé de la culture.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCL0500732A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/12/MCCL0500732A/jo/article_4
Texte n°22
Les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre chargé de la culture.
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