Arrêté du 12 octobre 2005 portant appel à candidatures pour les nouveaux albums des jeunes architectes 2005-2006

Version INITIALE

NOR : MCCL0500732A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/12/MCCL0500732A/jo/article_5

Texte n°22

Article 5


Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.