Arrêté du 28 février 2005 qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu à certaines périodes de l'année et désignant le coordonnateur de ces aéroports

Version INITIALE

NOR : EQUA0500400A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/28/EQUA0500400A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Les périodes mentionnées à l'article 1er ainsi que les paramètres de coordination retenus et leurs valeurs maximales sont notifiés, chaque année, au coordonnateur désigné sur les aéroports susmentionnés par le directeur général de l'aviation civile.
La diffusion de ces informations auprès des opérateurs concernés est effectuée au moyen des publications aéronautiques adéquates.