Arrêté du 28 février 2005 qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu à certaines périodes de l'année et désignant le coordonnateur de ces aéroports

Version INITIALE

NOR : EQUA0500400A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/28/EQUA0500400A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Les aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu sont qualifiés d'aéroports coordonnés au sens des articles 2, alinéa g, et 3 du règlement communautaire n° 95/93 susvisé, pendant les périodes où la tenue du Grand Prix de formule 1 de Monaco occasionne une forte hausse de leur trafic de nature à perturber sérieusement leur exploitation.