Article 1
Les électeurs de la 8e circonscription du département du Val-d'Oise sont convoqués le dimanche 9 décembre 2007 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
République
Française
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NOR : IOCA0768668D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/25/IOCA0768668D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/25/2007-1523/jo/article_1
Texte n°4
Les électeurs de la 8e circonscription du département du Val-d'Oise sont convoqués le dimanche 9 décembre 2007 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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