Arrêté du 16 octobre 2007 relatif au matériel du domaine hydro-océanographique des armées approvisionné et entretenu par le SHOM

Version INITIALE

NOR : DEFD0768467A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/16/DEFD0768467A/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


Les approvisionnements et les maintiens en condition opérationnelle sont financés par la mise en place de crédits par les armées ou la délégation générale pour l'armement.