Article 3
Les approvisionnements et les maintiens en condition opérationnelle sont financés par la mise en place de crédits par les armées ou la délégation générale pour l'armement.
République
Française
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NOR : DEFD0768467A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/16/DEFD0768467A/jo/article_3
Texte n°29
Les approvisionnements et les maintiens en condition opérationnelle sont financés par la mise en place de crédits par les armées ou la délégation générale pour l'armement.
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