Arrêté du 27 juillet 2005 portant délégation de signature (direction de l'encadrement)

Version INITIALE

NOR : MENA0501682A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/27/MENA0501682A/jo/article_4

Texte n°40

Article 4


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.