Article 2
Le montant annuel de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 26,13 à compter de l'année scolaire 2005-2006.
Arrêté du 29 juin 2005 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de la part de bourse d'enseignement d'adaptation et de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2005-2006
NOR : MENF0501281A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/MENF0501281A/jo/article_2
Texte n°15