Article 3
Le taux annuel de la prime à l'internat est fixé à 234,93 à compter de l'année scolaire 2005-2006.
République
Française
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NOR : MENF0501281A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/MENF0501281A/jo/article_3
Texte n°15
Le taux annuel de la prime à l'internat est fixé à 234,93 à compter de l'année scolaire 2005-2006.
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