Arrêté du 20 septembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503020A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/20/BUDR0503020A/jo/article_6

Texte n°7

Article 6


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Chennevières-sur-Marne, La Queue-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Villiers-sur-Marne et Le Plessis-Trévise est transféré des comptables du Trésor des trésoreries de Chennevières-sur-Marne et de Villiers-sur-Marne à celui de la trésorerie de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne).