Arrêté du 27 mai 2005 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'association interprofessionnelle France Bois forêt

Version INITIALE

NOR : AGRF0501009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/27/AGRF0501009A/jo/article_2

Texte n°187

Article 2


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.