Arrêté du 27 mai 2005 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'association interprofessionnelle France Bois forêt

Version INITIALE

NOR : AGRF0501009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/27/AGRF0501009A/jo/article_1

Texte n°187

Article 1


Est reconnue en qualité d'organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural susvisé, pour les produits forestiers et dérivés du bois, l'association interprofessionnelle France Bois forêt (FBF), dont le siège social est fixé au 6, rue François-Ier, 75008 Paris.