Article 1
Le protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine des transports (protocole « Transports »), signé à Lucerne le 31 octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEJ0630009D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/31/MAEJ0630009D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/31/2006-126/jo/article_1
Texte n°7
Le protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine des transports (protocole « Transports »), signé à Lucerne le 31 octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.