Arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la sécurité dans les tunnels des systèmes de transport public guidés urbains de personnes

Version INITIALE

NOR : EQUT0501537A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/22/EQUT0501537A/jo/article_5

Texte n°31

Article 5


L'instruction technique provisoire de 1973, modifiée en 1988, relative au métro automatique VAL, n'est plus applicable pour les dispositions de l'article 6 de l'édition de février 1988 relatif à la circulation des piétons en cas d'évacuation des voyageurs.