Article 4
Les dispositions de l'instruction technique interministérielle n° 98-300 du 8 juillet 1998 relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires sont rendus inapplicables aux tunnels relevant du présent arrêté.
République
Française
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NOR : EQUT0501537A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/22/EQUT0501537A/jo/article_4
Texte n°31
Les dispositions de l'instruction technique interministérielle n° 98-300 du 8 juillet 1998 relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires sont rendus inapplicables aux tunnels relevant du présent arrêté.
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