Arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la sécurité dans les tunnels des systèmes de transport public guidés urbains de personnes

Version INITIALE

NOR : EQUT0501537A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/22/EQUT0501537A/jo/article_4

Texte n°31

Article 4


Les dispositions de l'instruction technique interministérielle n° 98-300 du 8 juillet 1998 relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires sont rendus inapplicables aux tunnels relevant du présent arrêté.