Article 3
Le présent arrêté ne s'applique pas dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Arrêté du 21 juillet 2005 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
NOR : DEVN0540271A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/21/DEVN0540271A/jo/article_3
Texte n°10