Article 2
La chasse au gibier d'eau est fixée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 172 du 26/07/2005 texte numéro 10
Arrêté du 21 juillet 2005 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
NOR : DEVN0540271A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/21/DEVN0540271A/jo/article_2
Texte n°10