Article 2
Les arrêtés du 31 mars 1998 et du 28 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique sont abrogés.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE0600860A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/22/INTE0600860A/jo/article_2
Texte n°4
Les arrêtés du 31 mars 1998 et du 28 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique sont abrogés.
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