Arrêté du 22 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

NOR : INTE0600860A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/22/INTE0600860A/jo/texte
JORF n°256 du 4 novembre 2006
Texte n° 4
Version initiale


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,
Arrêtent :


  • L'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 9 de l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est accordé aux associations et organismes nationaux ci-après :
    Association nationale des premiers secours ;
    Centres d'éducation populaire et de sport ;
    Centre français de secourisme et de protection civile ;
    Croix-Rouge française ;
    Fédération française de sauvetage et de secourisme ;
    Fédération française des maîtres-nageurs-sauveteurs ;
    Fédération nationale des métiers de la natation et du sport ;
    Fédération nationale de protection civile ;
    Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ;
    Fédération des secouristes français - Croix-Blanche ;
    Institut interrégional d'études de la protection civile ;
    OEuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte ;
    Société nationale de sauvetage en mer. »


  • Les arrêtés du 31 mars 1998 et du 28 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique sont abrogés.


  • Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et l'adjoint au directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations, chargé de la sous-direction de l'emploi et des formations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 septembre 2006.


Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des sapeurs-pompiers
et des acteurs du secours,
B. Cadiot
Le ministre de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur de la vie associative,
de l'emploi et des formations,
chargé de la sous-direction de l'emploi
et des formations,
H. Savy

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