Arrêté du 19 janvier 2006 portant création d'un site internet par le service de documentation du collège interarmées de défense

Version INITIALE

NOR : DEFK0600077A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/19/DEFK0600077A/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant au collège interarmées de défense, de la mise à disposition d'informations pratiques, du courrier électronique, de l'accès restreint au service et et de la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : le collège interarmées de défense et les visiteurs du site ;
- de la collecte de données relatives aux consultations du site et de l'inscription à une liste de diffusion : le collège interarmées de défense et la société chargée d'héberger le site.