Article 6
Le directeur de la base aérienne 120 « Commandant Marzac » est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFL0601146A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/24/DEFL0601146A/jo/article_6
Texte n°12
Le directeur de la base aérienne 120 « Commandant Marzac » est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.