Arrêté du 24 août 2006 portant création d'un site internet par la base aérienne 120 « Commandant Marzac »

Version INITIALE

NOR : DEFL0601146A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/24/DEFL0601146A/jo/article_5

Texte n°12

Article 5


Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la base aérienne 120 « Commandant Marzac », officier supérieur adjoint, 33164 Cazaux Air.