Article 5
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la base aérienne 120 « Commandant Marzac », officier supérieur adjoint, 33164 Cazaux Air.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFL0601146A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/24/DEFL0601146A/jo/article_5
Texte n°12
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la base aérienne 120 « Commandant Marzac », officier supérieur adjoint, 33164 Cazaux Air.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.