Article 1
L'arrêté relatif au retrait de la consommation de poissons d'eau douce contaminés par des polychlorobiphényls du 16 février 1988 est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0601360A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/26/AGRG0601360A/jo/article_1
Texte n°32
L'arrêté relatif au retrait de la consommation de poissons d'eau douce contaminés par des polychlorobiphényls du 16 février 1988 est abrogé.
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