Arrêté du 26 juin 2006 portant abrogation de l'arrêté du 16 février 1988 relatif au retrait de la consommation de poissons d'eau douce contaminés par des polychlorobiphényls

Version INITIALE

NOR : AGRG0601360A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/26/AGRG0601360A/jo/texte

Texte n°32

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 466/2001 modifié de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, et en particulier l'annexe I qui fixe des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, notamment les polychlorobiphényls de type dioxine ;
Vu le code rural, notamment les articles L. 231-1, L. 261-1 et L. 261-2 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 27 mars 2006 (saisine n° 2006-SA-0089),
Arrête :


  • L'arrêté relatif au retrait de la consommation de poissons d'eau douce contaminés par des polychlorobiphényls du 16 février 1988 est abrogé.


  • Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juin 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal

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