Arrêté du 24 octobre 2005 portant agrément de l'association Défense et secourisme pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE0500760A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/24/INTE0500760A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect de toutes les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.