Arrêté du 24 octobre 2005 portant agrément de l'association Défense et secourisme pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE0500760A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/24/INTE0500760A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.